Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 8 août 2026
1. Acceptation des présentes Conditions
En utilisant ce Service, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser ce Service.
2. Nature du Service et relais de courrier électronique
Ce Service délivre à chaque utilisateur une adresse e-mail USOM et, par l'intermédiaire de cette adresse, reçoit, stocke, affiche, envoie et relaie des e-mails. Si l'utilisateur l'a configuré, les e-mails reçus par USOM sont transférés vers un service de messagerie externe. Lorsqu'un utilisateur répond depuis une destination de transfert telle que Gmail, cette réponse est délivrée à USOM et peut être relayée à l'expéditeur d'origine sur la base des informations d'acheminement conservées par USOM.
Les e-mails relayés sont considérés comme ayant été envoyés via USOM. USOM ne garantit ni la vérification d'identité des expéditeurs ou des destinataires, ni l'authenticité des e-mails, ni la sécurité des destinations de livraison, ni l'établissement d'une conversation, ni un anonymat complet. Ce Service, y compris les fonctionnalités fournies gratuitement, est fourni « tel quel », et USOM ne garantit ni son adéquation à un usage particulier, ni sa continuité, son exhaustivité, son exactitude, sa disponibilité ou sa sécurité.
3. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur utilise ce Service sous sa propre responsabilité et ne doit pas dépendre uniquement de ce Service pour la réception, le stockage, le transfert, le relais ou la sauvegarde d'e-mails importants. L'utilisateur doit disposer de l'autorité nécessaire pour gérer et utiliser la boîte de réception de destination du relais, et doit s'assurer de disposer de l'autorité et des consentements nécessaires au traitement des e-mails relayés.
L'utilisateur ne doit pas utiliser ce Service à des fins portant atteinte aux droits de tiers, ni à des fins de fraude, hameçonnage, spam, distribution de logiciels malveillants, usurpation d'identité, transfert non autorisé, relais illicite d'informations confidentielles, ou à toute autre fin illégale ou inappropriée.
4. Règles d'utilisation des e-mails et du contenu
L'utilisateur garantit détenir des droits d'utilisation licites sur tout e-mail ou toute autre donnée envoyée ou reçue par le biais de ce Service. Sont interdits :
- L'envoi de courriers indésirables, de publicités indiscriminées, de chaînes de lettres ou d'autres envois en masse
- L'hameçonnage, la fraude, l'usurpation d'identité, l'intimidation, le harcèlement ou la traque
- L'envoi ou la réception de logiciels malveillants, virus ou scripts malveillants
- Toute utilisation portant atteinte aux données personnelles, œuvres protégées, informations confidentielles ou autres droits de tiers
- Le contournement des restrictions de ce Service, l'extraction automatisée (scraping), l'automatisation excessive ou l'usage abusif des ressources
- Tout autre acte causant un préjudice à l'exploitant ou à des tiers, ou contraire à la loi ou aux bonnes mœurs
L'exploitant peut consulter les e-mails stockés et d'autres données dans la stricte mesure nécessaire à l'exploitation du Service, à la prévention des usages abusifs, à la réponse aux incidents ou au respect de la loi.
5. Paramètres de relais et acheminement
En cas d'erreur dans la destination de relais, la destination de transfert, l'adresse de réponse ou d'autres paramètres d'acheminement enregistrés par l'utilisateur, un e-mail peut être livré par erreur. L'utilisateur doit vérifier ses paramètres et supprimer les paramètres de relais devenus inutiles.
La réception, le transfert et le relais des réponses d'e-mails, ainsi que la mise en correspondance des informations d'acheminement, peuvent être retardés, refusés, dupliqués, mal acheminés ou ne pas aboutir en raison de services de messagerie externes, de réseaux, de la détection de courrier indésirable ou d'autres facteurs. L'utilisateur ne doit pas se fier uniquement à l'affichage d'USOM pour déterminer si un e-mail acheminé via USOM a atteint son destinataire.
6. Suspension et suppression
L'exploitant peut suspendre, modifier ou mettre fin, en tout ou en partie, à ce Service sans préavis, pour des raisons de maintenance, d'incidents, de mesures de sécurité, de conformité légale, d'arrêt de services externes ou pour d'autres motifs. En cas d'usage abusif avéré ou suspecté, l'exploitant peut suspendre ou supprimer le compte, l'adresse e-mail, les e-mails ou d'autres données concernés.
7. Divulgation d'informations
L'exploitant peut, conformément à la loi applicable, divulguer ou fournir des informations sur l'utilisateur, des journaux, des e-mails ou d'autres données à la demande de la police, des tribunaux, d'organismes administratifs, d'opérateurs de télécommunications ou d'autres autorités légitimes, ou lorsque cela est nécessaire pour répondre à des actes illicites, à des atteintes aux droits, à des attaques contre le Service ou à d'autres problèmes.
8. Exclusion de responsabilité
L'exploitant n'est pas responsable des dommages résultant de la non-livraison, du retard, de la duplication, de la mauvaise livraison, de la perte ou de l'altération d'e-mails ; de la suppression consécutive à l'expiration de la période de conservation ; de la suspension d'un compte ou d'une adresse ; de l'interruption du Service ; de défaillances de services tiers ; de l'appareil ou de l'environnement de communication de l'utilisateur ; d'un accès non autorisé ; ou d'autres causes non imputables à l'exploitant.
Même en cas de négligence légère de l'exploitant, sa responsabilité est, dans la mesure permise par la loi, limitée aux dommages ordinaires et directs effectivement subis par l'utilisateur, à l'exclusion de tout manque à gagner, perte de données ou d'opportunités, ainsi que de tout dommage indirect ou spécial. Le présent article n'exonère pas l'exploitant de sa responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part, de dommages corporels ou d'atteinte à la vie, ni de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.
9. Services externes
Ce Service fait appel à des services tiers à des fins d'authentification, d'hébergement, de bases de données, d'acheminement de courrier électronique et autres. L'exploitant ne garantit rien quant aux modifications de spécifications, interruptions, défaillances ou modifications des conditions des services tiers.
10. Modification des présentes Conditions
L'exploitant peut modifier les présentes Conditions en tant que de besoin. Les Conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur ce Service.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais.
Pour tout litige survenant entre l'utilisateur et l'exploitant en lien avec l'utilisation de ce Service ou les présentes Conditions, le tribunal de district de Tokyo, tel que désigné par l'exploitant, disposera d'une compétence exclusive convenue en tant que juridiction de première instance.
La version en langue japonaise des présentes Conditions fait foi, et les versions traduites dans une langue autre que le japonais sont fournies à titre indicatif. En cas de divergence entre la version japonaise et une version traduite, la version japonaise prévaut. Les dispositions du présent article relatives au droit applicable et à la juridiction compétente s'appliquent également à toutes les versions linguistiques mises à disposition.
